Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 15 mars 2024
1. Introduction
Bienvenue sur notre site web. Les présentes conditions générales d'utilisation régissent votre utilisation de notre site web et tous les services qui y sont proposés. En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web.
2. Définitions
Dans les présentes conditions générales d'utilisation, les termes suivants auront les significations suivantes :
- "Nous", "notre", "nos" se réfèrent à [Nom de l'entreprise].
- "Vous", "votre", "vos" se réfèrent à l'utilisateur ou au visiteur de notre site web.
- "Services" se réfère à tous les services proposés sur notre site web.
- "Site web" se réfère à [URL du site web].
3. Services
Nous proposons des services d'audit financier et de conseil en gestion financière. Les détails spécifiques de nos services sont décrits sur notre site web. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect de nos services à tout moment sans préavis.
4. Propriété intellectuelle
Tout le contenu présent sur notre site web, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images, clips audio, vidéos, icônes de boutons et logiciels, est notre propriété exclusive ou celle de nos concédants de licence et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur.
Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, afficher, vendre, louer, transmettre, créer des œuvres dérivées, traduire, modifier, faire de l'ingénierie inverse, désassembler, décompiler ou exploiter de toute autre manière notre site web ou tout contenu de notre site web sans notre autorisation écrite préalable.
5. Utilisation du site web
Vous acceptez d'utiliser notre site web uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits de tiers, qui ne restreint pas ou n'entrave pas l'accès et l'utilisation de notre site web par d'autres utilisateurs.
Il est interdit d'utiliser notre site web pour :
- Publier, télécharger ou distribuer du contenu illégal, diffamatoire, obscène, offensant ou frauduleux.
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- Tenter d'obtenir un accès non autorisé à notre site web, aux serveurs sur lesquels notre site est stocké ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site.
6. Confidentialité
Notre politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons et divulguons vos informations personnelles. En utilisant notre site web, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos informations comme décrit dans notre politique de confidentialité.
7. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous ne serons pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, résultant de :
- Votre utilisation ou votre incapacité à utiliser notre site web.
- Tout contenu obtenu à partir de notre site web.
- Tout accès non autorisé à vos informations personnelles.
- Toute interruption ou cessation de transmission depuis ou vers notre site web.
8. Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser et de nous tenir à l'écart de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris, sans limitation, les frais juridiques et de comptabilité raisonnables, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à votre violation de ces conditions générales d'utilisation ou de toute loi ou droit d'un tiers.
9. Liens vers des sites tiers
Notre site web peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites web et n'assumons aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web tiers.
10. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales d'utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web. Votre utilisation continue de notre site web après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
11. Résiliation
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de restreindre, suspendre ou résilier votre accès à tout ou partie de notre site web, sans préavis et sans engager notre responsabilité.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige découlant de ou en relation avec ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
13. Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales d'utilisation, veuillez nous contacter à [adresse e-mail de contact].